October 09 2009, by Alexandre Dreyfus
Le comble de l’article 16 au Parlement
Durant les 3 derniers jours, les députés ont débatu à l’Assemblée Nationale sur l’ouverture à la concurrence des jeux d’argent en ligne. Je reviendrais ultérieurement sur cette passionnante expérience, plein de rebondissement. Notamment l’article 16, amendé par le Député M. Censi (un ex de la Française des Jeux), qui a fait voté qu’une fois promulgé, la loi interdira aux opérateurs non agréés de ne pas accepter les clients français. Soit. Sauf que comme l’ARJEL (autorité de régulation) ne sera pas prête à la promulgation de la loi, cela veut dire que les sites souhaitant avoir une licence en France, ne devront plus avoir d’activité française. A ce demander où irons jouer les centaines de milliers de clients français ….
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